Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
TARA TAXI accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Numéro de sécurité sociale (NIR) : il n'est jamais collecté via ce site internet (aucun formulaire, aucune page et aucun tchat ne vous demandent ce numéro). Les seuls canaux autorisés pour un éventuel enregistrement lié au transport médical restent le téléphone ou la remise en présentiel le jour de la course, avec votre prescription — conformément aux précisions ci-dessous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
TARA TAXI (SASU)
14 Rue Giffard, 38230 Pont-de-Chéruy, France
Téléphone : 07 62 57 88 22
Email : contact.tarataxi@gmail.com
Représenté par : Monsieur Hassani Abdelkader, Président de la SASU TARA TAXI
2. Données collectées
Selon la nature de votre demande, nous pouvons collecter les catégories suivantes :
A) Pour toute demande de réservation ou de devis (par téléphone, WhatsApp, email ou formulaire en ligne)
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse de prise en charge (départ)
- Adresse de destination (arrivée)
- Motif du déplacement (médical, professionnel, personnel, etc.)
- Toute information complémentaire que vous nous communiquez librement
B) Pour les courses de transport médical conventionné CPAM
- Numéro d'inscription au Répertoire (NIR, dit "numéro de sécurité sociale")
- Référence de la prescription médicale de transport
Important : pour des raisons de sécurité, le NIR n'est jamais collecté via ce site, jamais demandé via WhatsApp, ni via aucun formulaire en ligne. Il est uniquement collecté par téléphone ou en présentiel le jour de la prise en charge, sur présentation de votre prescription médicale.
C) Données de navigation sur le site
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est utilisé sur ce site. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (voir Politique cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des réservations et des courses | Exécution du contrat de transport (art. 6.1.b RGPD) |
| Établissement de la facturation | Obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD) |
| Gestion du tiers payant CPAM | Obligation légale (art. 6.1.c et art. 9.2.h RGPD pour les données de santé) |
| Réponse à vos demandes (téléphone, email, WhatsApp) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales (réglementation taxi, fiscale, sociale) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont uniquement accessibles à :
- Monsieur Hassani Abdelkader, dirigeant et chauffeur de TARA TAXI
- La CPAM et votre organisme complémentaire de santé (uniquement pour les courses de transport médical conventionné, dans le cadre du tiers payant)
- Les autorités administratives ou judiciaires, en cas de réquisition légale
Sous-traitant technique : hébergeur du site : Vercel Inc., région Paris/cdg1 (France).
Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Données de réservation (clients particuliers) | 3 ans à compter de la dernière course |
| Données médicales (NIR, prescriptions) | 13 mois à compter de la dernière prestation, conformément aux exigences CPAM |
| Données comptables et de facturation | 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales |
| Échanges email et WhatsApp | 1 an à compter du dernier échange |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Sécurité des données
TARA TAXI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Authentification sécurisée des comptes professionnels
- Hébergement sur serveurs sécurisés situés en France (région Vercel Paris/cdg1)
- Données médicales (NIR) collectées uniquement par canal sécurisé (téléphone ou présentiel)
7. Transferts hors UE
Notre hébergeur Vercel Inc. est une société américaine. Toutefois, l'ensemble des données du site est hébergé exclusivement dans la région européenne de Vercel (Paris/cdg1). En cas de transfert technique vers les États-Unis, ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, d'opposition, à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits :
Email : contact.tarataxi@gmail.com
Courrier : TARA TAXI, 14 Rue Giffard, 38230 Pont-de-Chéruy, France
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
9. Réclamation CNIL
Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Modifications
TARA TAXI se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.